Conditions générales d'utilisation du site osez-agence.fr
En accédant au site osez-agence.fr (ci-après « le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
L'accès au Site est gratuit. OSEZ Agence se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis et sans obligation d'indemnisation.
L'utilisateur est responsable du matériel informatique qu'il utilise pour accéder au Site. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données et logiciels.
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphiques, logos, sons, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d'OSEZ Agence ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou en partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sans l'autorisation préalable et écrite d'OSEZ Agence.
Lors de l'utilisation du Site, l'utilisateur s'engage à :
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. OSEZ Agence n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut être tenu pour responsable des dommages découlant de leur utilisation.
La création d'un lien hypertexte vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite d'OSEZ Agence.
OSEZ Agence s'efforce de maintenir le Site disponible et fonctionnel en permanence. Cependant, l'accès au Site peut être interrompu en raison de travaux de maintenance, de pannes techniques ou de toutes autres circonstances indépendantes de la volonté d'OSEZ Agence.
OSEZ Agence ne saurait être tenu responsable :
La collecte et le traitement de données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
OSEZ Agence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé de leurs éventuelles modifications.
Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Le fait pour OSEZ Agence de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Version : 1.0 — Date de mise à jour : Mars 2026